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Bloc-notes


Société

Justice

  • 19/07/2017 - Transport scolaire : le Tribunal administratif tranchera
    Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a examiné, ce matin, les recours des sociétés Transdev et Thorin, évincés de la plupart des marchés de transport scolaire attribués par le Département.
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  • 08/06/2017 - Les robes noires se dévoilent
    Jusqu’au 16 juin, la salle des Pas perdus du palais de justice de Poitiers accueille une expo photos sur les coulisses du monde des avocats, en partenariat avec le « 7 ». L’artiste Marielsa Niels a passé plusieurs mois auprès des robes noires du barreau de Clermont-Ferrand.
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  • 02/06/2017 - Ecole de commerce : le syndicat mixte condamné à réintégrer deux professeurs
    En attendant un jugement sur le fond, le tribunal administratif de Poitiers a suspendu, mardi, le licenciement « économique » de deux enseignants de l’ancienne école France Business School. Un doute persiste sur le statut de ces salariés qui pourraient être reconnus fonctionnaires territoriaux.
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  • 27/10/2016 - La cour d'appel de Bordeaux annule la délibération actant la vente de l'ex-théâtre
    La cour d’appel de Bordeaux a prononcé, aujourd’hui, l'annulation de la délibération actant la vente de l’ancien théâtre de Poitiers. Sans surprise, le juge a suivi les conclusions du rapporteur public en retenant deux vices de forme.
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  • 23/09/2016 - Cour d'appel : parquet et siège accueillent leurs nouveaux chefs
    Le procureur général et le premier président de la Cour d'appel ont été installés dans leurs fonctions, hier, lors de la traditionnelle audience solennelle de rentrée.
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  • 18/04/2016 - Rappel à la loi pour Katia LipovoÏ
    Les images de son arrestation, lors de la manifestation contre l'abattage des platanes de Beaulieu le 15 février dernier, avaient fait le tour de la toile. Katia Lipovoï était, ce matin, devant le délégué du procureur de Poitiers pour "violence sur personne dépositaire de l'autorité publique". Un simple rappel à la loi lui a été formulé.
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  • 15/04/2016 - Maltraitance d'une personne âgée - Deux Châtelleraudais mis en cause
    Un couple de Châtelleraudais a été présenté, hier, à un juge d'instruction. Il est soupçonné d'avoir maltraité une sexagénaire, retrouvée dans un état de santé très préoccupant.
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  • 26/01/2015 - Projet de loi Macron : les avocat montent au créneau
    Les avocats des barreaux de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime font grève aujourd'hui. Ils protestent contre le projet de la loi Macron, présenté cet après-midi au Parlement.
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  • 02/05/2014 - Un vaste trafic de drogue démantelé à Poitiers
    La Brigade des stupéfiants de la PJ de Poitiers a saisi, en début de semaine, sept kilos de résine de cannabis, deux cents grammes d’héroïne, 10 000€ en liquide et de multiples voitures. Neuf individus ont été interpellés aux Couronneries, à Bel-Air et en centre-ville. Le trafic remonterait à plus de trois ans.
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  • 21/03/2014 - La course contre le temps des victimes de l’amiante
    L’amiante revient sur le devant de la scène judiciaire. Le tribunal administratif de Poitiers est appelé à statuer sur la requête déposée par le comité d’établissement d’une entreprise charentaise, qui a utilisé ce composé cancérigène jusqu'en 1997. Une quarantaine de salariés attendent son inscription sur la liste des sociétés ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
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  • 12/02/2014 - Palais de justice : Les agences de sécurité s’affrontent
    La société poitevine de sécurité Vigilance SPI a obtenu gain de cause. Son gérant demandait depuis trois ans l’annulation du marché public dédié à la sécurisation des palais de justice de Niort et Poitiers. C’est fait !
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  • 21/01/2014 - Mort d’Olivier Massonnaud : la famille reste mobilisée
    La chambre du Conseil de la cour d'appel de Poitiers examine actuellement la requête déposée par la famille d'Olivier Massonnaud, tué en 2007 à Poitiers. Elle conteste le non-lieu rendu en faveur du policier qui a bénéficié de la légitime défense. Et réclame un procès.
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  • 13/12/2013 - Relaxe pour le séquestré imaginaire
    Il avait mis en scène son propre enlèvement pour retrouver sa maîtresse... Un Parthenaisien de 34 ans était jugé, ce matin, par la cour d’appel de Poitiers pour fausse dénonciation. Le parquet voulait qu’il paie pour les frais de recherche occasionnés.
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  • 23/09/2013 - Une permanence pour les victimes au palais de justice
    Un Bureau d’aide aux victimes vient de voir le jour au palais de justice de Poitiers. Le fruit d’un partenariat entre magistrats, avocats et huissiers. Des permanences sont assurées du lundi au vendredi.
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  • 06/09/2013 - La cour d'appel se renforce
    Sept nouveaux magistrats du siège ont rejoint ce matin la cour d'appel de Poitiers.
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