Harcèlement sexuel - Catherine Coutelle veut allonger la durée de prescription

Arnault Varanne - @Avaranne

Le7.info

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Ce matin, France Inter et Médiapart ont annoncé que le député de Paris, Denis Baupin, était accusé de harcèlement sexuel par plusieurs de ses anciennes collaboratrices et des élues. Ce soir, la députée de la 2e circonscription de la Vienne, Catherine Coutelle, appelle à "réprimer sévèrement ces faits, quels qu'en soient les auteurs, les élus de la République au même titre que les autres". Au-delà du cas Baupin, la présidente de la Délégation aux droits des femmes et ses collègues Maud Olivier et Marie-Noëlle Battistel (*) entendent agir à deux niveaux et de manière immédiate. "Un nouvel amendement déposé pour examen en séance devrait être soumis dès ce soir au vote dans l’Hémicycle: il a pour but d’aligner le régime de preuve des agissements sexistes sur celui des discriminations. Concrètement, il entend aboutir à ce que les victimes n’aient plus à prouver les faits, mais que ce soient les auteurs présumés qui aient la charge de prouver que les faits pour lesquels ils sont mis en cause n’auraient pas été commis." Deuxième préoccupation : allonger le délai de prescription, actuellement de trois ans pour des cas de harcèlement sexuel. "Nous appelons le Gouvernement, qui a le pouvoir d’amendement en séance publique sur les textes en cours d’examen, à faire un pas pour allonger ce délai maximal au cours duquel une victime peut porter plainte", concluent-elles.

(*) Respectivement députée de l’Essonne, responsable des droits des femmes pour le Groupe SRC et députée de l’Isère, co-rapporteure de la DDF sur le projet de loi El Khomri.