La Bâtonnière suspend la désignation des avocats

Nicolas Boursier

Le7.info

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A compter de ce soir minuit, Françoise Artur, Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Poitiers, en accord avec le Conseil de l’Ordre, suspend les désignations d’avocats à l’aide juridictionnelle et à la commission d’office.
Ce mouvement est né, notamment, de la protestation à l’encontre de l’article 15 du projet de loi de finances pour 2016, "qui prévoit l’apport au budget de l’aide juridictionnelle de 15M€ sur deux ans, prélevés sur les fonds gérés par la profession", ainsi que "la diminution corrélative des indemnités revenant aux avocats pour les procédures du quotidien". Lesquelles concernent une majorité de nos concitoyens : affaires familiales,
prud’hommes, logement et consommation. Françoise Artur rappele par aillerurs que "les avocats n’ont cessé depuis des années d’alerter les pouvoirs publics sur leur impossibilité de poursuivre leur mission : ils ne sont jamais entendus". "Le point de rupture, ajoute-t-elle, est atteint et les Bâtonniers, par leur mouvement, entendent faire la démonstration de l’effectivité du travail accompli par eux et les Ordres, dans la prise en charge et l’organisation du service public lié à l’aide juridictionnelle. Il est de la responsabilité de l’Etat, en retirant son projet, de permettre ou non la poursuite de la participation de la profession à la prise en charge de ce service public."