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Bloc-notes


Comptes de Poitou-Charentes : l'opposition ne veut pas en rester là

24/03/2017

Les élus LR-CPNT du Conseil régional ont constitué un mémoire consacré à la gestion de l'ex-Poitou-Charentes. Ils l'ont remis hier à Alain Rousset. Une manière de pousser le président de Nouvelle-Aquitaine à entamer des poursuites judiciaires à l'encontre des responsables supposés (Ségolène Royal, Jean-François Macaire, Daniel Parizot) de la mauvaise situation financière de l'ancienne collectivité, pointée du doigt par la Chambre régionale des comptes dans son rapport rendu en décembre dernier. Virginie Calmels et son groupe voudraient ainsi que l'opportunité d'une saisine du procureur financier près la Chambre régionale des comptes soit débattue par les élus régionaux, le 10 avril prochain, en session plénière. Le magistrat aurait ensuite toute latitude pour saisir la Cour de discipline budgétaire et financière. Le groupe LR-CPNT se réserve également la possibilité de déposer une plainte auprès du procureur de la République pour plusieurs motifs : absence de délégation de signatures, pertes, soustraction ou destruction de biens, non-respect de la mise en concurrence entre au moins deux établissements bancaires, non-respect de la bonne information et des règles de transparence financière en matière budgétaire et non-respect des principes et règles budgétaires et comptables. 

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