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Bloc-notes


Le Parlement adopte définitivement le délit d’entrave à l’IVG

16/02/2017

Le Parlement vient d’adopter, aujourd'hui, le délit d’entrave numérique à l’IVG. Désormais, les  "militants anti-IVG 2.0" -expression utilisée par Catherine Coutelle, députée PS de la Vienne et rapporteuse de la proposition de loi- seront punis de deux ans de prison et 30 000€ d’amende, en cas de "désinformation" avérée. "Quarante-deux ans après la loi Veil, l’accès à l’IVG, un droit fondamental des femmes, est encore consolidé. Nous sommes aujourd’hui très satisfaites que l’égalité femmes-hommes et les droits des femmes aient encore avancé", assurent, d'une même voix, Catherine Coutelle et Catherine Lemorton, présidente de la Commission des Affaires socailes de l’Assemblée nationale.

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