Loppsi 2 : renforcement des pouvoirs du préfet

LOPPSI 2. Un sigle pour une loi. Celle de l'orientation et de la programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Décriée par certains comme « liberticide », saluée par les tenants du maintien de l'ordre, cette seconde mouture a été adoptée en février dernier. Et n'a depuis cessé de susciter le débat. Dans les faits, ses multiples prérogatives (justice, Internet, vidéosurveillance, policiers municipaux, sécurité privée, violences sportives, transports publics, logement et sécurité routière) doivent permettre « d’adapter la réponse pénale à l’actuelle évolution de la délinquance » La description de Stéphane Jarlégand, directeur du cabinet du prefet, a le mérite d'être claire.

Dans le domaine de la sécurité routière, le préfet se voit ainsi conférer de nouveaux pouvoirs de police administrative. En application de cette loi, il est en mesure de prendre des arrêtés d'immobilisation de véhicules, avec mise en fourrière immédiate, dans les cas suivants: conduite sans permis de conduire (suite à une suspension ou annulation), récidive de conduite sous été alcoolique ou de stupéfiants et excès de vitesse de plus de 50 km/h en récidive. « De cette manière, les poursuites pénales à l’encontre des délinquants routiers sont renforcées, explique M. Jarlégand. Conséquence : « Le préfet dispose de moyens plus efficaces en termes de sanction administrative. »