Job d’été, les règles de l’art

La saison estivale se profile, et une armée de réserve, constituée principalement d’étudiants, s’apprête à se lancer à l’assaut des jobs d’été. Leur législation est parfois méconnue et donc transgressée. Le point avec Dominique Nineuil, vice-président du Conseil de l’Ordre des expertscomptables Poitou-CharentesVendée.

Contrat de travail

“Deux contrats peuvent être proposés pour un job d’été : le contrat à durée déterminée, normal, et le contrat saisonnier (caractérisé par l’exécution de tâches que l’on doit normalement reproduire chaque année à la même période). Si le caractère saisonnier est prouvé, l’employeur n’est pas obligé de verser à l’employé l’indemnité de précarité (de fin de contrat), qui équivaut à 10% du salaire brut acquis. En CDD, l’employé la perçoit obligatoirement.”

Rémunération

“Elle équivaut au minimum légal, c’est à dire au SMIC, ou au minimum conventionnel, prévu par la convention collective propre à chaque entreprise. Le salarié en CDD doit en principe percevoir une rémunération identique au salarié en CDI qu’il remplace. Les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans, ayant moins de six mois d’expérience professionnelle, percevront le SMIC moins 10% ; et ceux âgés de moins de 17 ans, le SMIC moins 20%. Rappelons que les employés âgés de 14 à 16 ans doivent disposer d’une autorisation parentale ou du représentant légal, et d’une autorisation de l’inspection du travail.”

Conditions de travail

“Les employés âgés de moins de 18 ans doivent impérativement passer une visite médicale. Ils peuvent travailler au maximum 8h par jour et 35h par semaine, mais pas la nuit, même s’il existe des dérogations pour les « HCR » (hôtels, cafés, restaurants) et les métiers de bouche, comme la boulangerie par exemple, entre 20h et 6h. Ils peuvent également être soumis à une période d’essai d’un jour par semaine.”

Stages

“Dès lors qu’il existe une convention entre l’étudiant, l’école et l’entreprise, le stage en entreprise devient un contrat de travail classique, et l’étudiant peut prétendre à une rémunération en conséquence.”