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Société

Justice

Transport scolaire : le Tribunal administratif tranchera

Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a examiné, ce matin, les recours des sociétés Transdev et Thorin, évincés de la plupart des marchés de transport scolaire attribués par le Département.

Deux heures quarante-cinq minutes de débats, des visions très tranchées et plusieurs questions en suspens. Comme il fallait s’y attendre, l’audience matinale du Tribunal administratif de Poitiers, consacrée quasi-exclusivement aux référés précontractuels déposés par deux sociétés éconduites par le Conseil départemental, dans le cadre de deux appels d’offres sur le transport scolaire, a été mouvementée. En l’espèce, les Cars Thorins (Mansle) et Transdev (Châtellerault) reprochent à la collectivité et au principal attributaire -un groupement solidaire emmené par la société deux-sévrienne Avenir Atlantique (*)- une série de manquements propre à invalider la consultation.

« Un investissement de plus de 8M€ »

Dans une très longue plaidoirie, Me Hervé Letellier a dénoncé en premier lieu des « éléments douteux quand à la régularité de la procédure ». Entre autres reproches adressés au Département, le conseil de l’entreprise châtelleraudaise Transdev insiste sur « l’absence d’éléments fournis quant aux sous-critères d’attribution des marchés ». En creux, il met en doute le système de notation et la « surpondération » de certains éléments.

S’agissant d’Avenir Atlantique, là aussi, les critiques ont fusé. Notamment à propos des prix proposés, « jusqu’à 49% moins élevés sur un lot » et la prestation sur laquelle ledit groupement a été retenu. « Pour l’ensemble des lots, Avenir Atlantique s’est engagé à fournir des véhicules neufs, développe Me Letellier. C’est un investissement de plus de 8M€. Comment peut-on avoir des prix moins chers et en même temps des véhicules neufs ? » Son confrère, Me Philippe Neveu, défenseur des Cars Thorin, a carrément parlé de « séquelle du tout-déclaratif ».

Des attestations de constructeurs

En clair, le Département n’aurait pas été assez regardant sur les conditions dans lesquelles Avenir Atlantique assurerait les prestations à partir du… 27 août. Ce à quoi Me Caroline Bernard-Chatelot répond qu’elle compte verser au dossier des attestations de constructeurs prouvant que le groupement compte bel et bien investir dans de nouveaux cars. Un peu tard pour le juge des référés… Au-delà, l’avocate du Département rappelle que c’est « la capacité des six sociétés du groupement » qu’il faut apprécier et non seulement celle du mandataire. L’offre jugée « anormalement basse » ? Là encore, Me Bernard-Chatelot réfute les arguments de ses confrères. « Sur le lot 9, l’écart est de 10%, sur le lot 7 de 11%. Il n’y a qu’un seul lot sur lequel l’écart moyen avec les autres prestataires dépasse les 40%. »

De son côté, Me Vincent Neveux s’est efforcé de convaincre l’auditoire « des parfaites capacités financières, techniques et administratives » du groupement Avenir Atlantique. La décision du juge des référés est attendue sous quarante-huit heures.  

(*) Composé des entreprises suivantes : Avenir Atlantique, HM Voyages, Voyages Baudin, Autocars Bertrand, CASA et Les Rapides Gâtinais.

 

Les lots contestés
Le référé précontractuel déposé par les Cars Thorin concerne le lot numéro 1 sur le secteur de Charroux. Ceux déposés par Transdev concernent les lots 5 (Jaunay-Marigny), 7 (Lencloître), 9 (Loudun), 10 (Mirebeau), 12 (Neuville), 13 (Saint-Jean-de-Sauves), 16 (Vouneuil-sur-Vienne), 18 (Châtellerault), 22 (Jaunay-Marigny), 30 (Châtellerault), 33 (Lencloître) et 34 (Saint-Gervais-les-Trois-Clochers). Tous les autres marchés ont été notifiés. Au total, l’estimation du Département s’élevait à 11,268M€, le total des offres atteignant 11,075M€. Rappelons qu’à partir du 1er septembre, c’est la Région Nouvelle-Aquitaine qui exercera la compétence transports scolaires et transports interurbains. 

Arnault Varanne le 19/07/17

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