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Société

Justice

Ecole de commerce : le syndicat mixte condamné à réintégrer deux professeurs

En attendant un jugement sur le fond, le tribunal administratif de Poitiers a suspendu, mardi, le licenciement « économique » de deux enseignants de l’ancienne école France Business School. Un doute persiste sur le statut de ces salariés qui pourraient être reconnus fonctionnaires territoriaux.

Après le fiasco de France Business School, les financeurs réunis au sein d’un syndicat mixte, composé notamment de collectivités (*) ont réglé leurs comptes. Un plan social s’est avéré inéluctable. Parmi les malheureux, deux enseignants en management ont vu leur poste supprimé en novembre 2016. Agés d'une cinquantaine d'années, ils ne sont pas parvenus à retrouver un emploi et aucune indemnité de retour à l’emploi ne leur a été versée pour le moment, selon leur avocat. C'est pourquoi ils ont choisi de contester la décision de leur employeur. L'audience s'est déroulée le 23 mai dernier. Mardi, dans une procédure dite « d'urgence », au regard de la situation de précarité des professeurs, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers leur a donné raison et a suspendu leur licenciement.

Le juge a estimé que « la légalité de la décision attaquée » (le licenciement, ndlr) était soumise à « un doute sérieux ». Les deux requérants étaient employés par ce fameux syndicat mixte, qui finançait les dépenses de l'école. Or, ils ont fait valoir l'idée que les salariés de ce genre de structure devaient être considérés comme des fonctionnaires territoriaux. Une jurisprudence du Conseil d'Etat de 1995 irait dans leur sens.

La dissolution attendra
Les deux enseignants n’auraient donc pas dû être licenciés mais recasés… Vrai ou faux ? Ce débat complexe devra être tranché plus tard lors d'une audience sur le fond. Une chose est sûre, cette décision impose dès à présent au syndicat mixte de rémunérer à nouveau les deux enseignants. Et la dissolution programmée du fameux syndicat mixte devra attendre.

De son côté, l’Escem nouvelle mouture, pilotée désormais par le groupe Sup de Co La Rochelle et le réseau GES, n’a pas l’intention de les intégrer dans ses effectifs. Interrogée jeudi sur la question, en marge d’un forum sur l’alternance organisé à Poitiers, la directrice de l’école Anne-Ségolène Abscheit indique n’avoir « pas connaissance de l’affaire » et ne voit pas « comment on pourrait l’obliger à employer ces enseignants ». La balle est désormais dans le camp du syndicat mixte. Son avocat n'a pas souhaité faire de commentaire pour le moment.

Romain Mudrak le 02/06/17

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