Publicité
Accueil
Flash info

Accédez au dernier numéro du 7
en ligne

Publicité
cliquez ici >
Publicité




Bloc-notes

  • Vendredi 27 juillet - 21h Venez observer l'éclipse de Lune à Sèvres-Anxaumont (accès route de Bignoux, chemin de la déchetterie).

Economie

Emploi

Ce que dit la loi...

Rappel de la règle lorsqu'une entreprise veut avoir recours à des travailleurs détachés...

- Tous les travailleurs détachés doivent être déclarés en France sur une base de données qui est désormais nationale. On sait maintenant précisément à quel endroit ces salariés sont affectés et sur quelles périodes. Auparavant, les travailleurs détachés n'étaient déclarés que dans le premier département traversé...

- Depuis 2014, la responsabilité du maître d'ouvrage et de l'entreprise donneuse d'ordre peut être engagée si des travailleurs détachés ne sont pas déclarés ou si les conditions de travail françaises ne sont pas respectées. De quoi les inciter à surveiller davantage ce qui se passe sur leurs chantiers.

- Depuis le 1er janvier 2017, l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, à laquelle peuvent prétendre de nombreuses entreprises, peut être purement et simplement supprimée si un employeur est reconnu coupable d'une fraude sur le travail détaché. Ces montants sont souvent très importants...

- Dans le bâtiment, une carte professionnelle d'identification sera progressivement diffusée à partir de mars. Tous les salariés et les apprentis devront la porter sur les chantiers. Travailleurs détachés compris. Ce qui devrait faciliter le repérage du travail illégal. Mais pas encore des heures supplémentaires non payées.

Romain Mudrak le 31/01/17

Programmes de Cinéma La sorcière dans les airs Le ciel étoilé au dessus de ma tête Les Aventures de Robin des Bois

Publicité

Les dépêches

20/07/2018
Le local de l'association était un bar non déclaré Lire la suite
19/07/2018
10 bougies pour le festival Zaka Lire la suite
19/07/2018
Basket/Pro B - Jay Threatt de retour aux affaires à Poitiers Lire la suite
19/07/2018
La ministre des Transports Elisabeth Borne favorable à une autoroute Poitiers-Limoges Lire la suite
18/07/2018
Quand Le Gorafi se paie (gentiment) Poitiers Lire la suite
17/07/2018
Faits divers - Près de 20 kg de résine de cannabis saisis près de Vivonne Lire la suite
17/07/2018
La ministre des Transports Elisabeth Borne favorable à une autoroute Poitiers-Limoges Lire la suite
Archives



    Publicité
      les rubriques informations pratiques