Viaduc des Rocs : le tribunal donne raison au cabinet d'architecte

Ce dernier ne disposant pas du pouvoir de réintégrer le cabinet dans un marché qui lui échappe, le juge laisse à la collectivité le choix entre deux alternatives. La Cap devra réitérer la sélection sur les mêmes bases (caractères techniques, jury...), ou bien relancer intégralement une nouvelle procédure. Lors de l'audience, les représentants des deux parties semblaient favorables à la première solution, qui réduit fortement les délais d'attente.

Claeys : « Une facture  de 200 000 euros »

Aussitôt la décision du tribunal administratif connue, Alain Claeys, Président de la Communauté d’agglomération  et maire de Poitiers, a souhaité réagir. « Je n’ai pas l’habitude de commenter une décision de justice, mais je n’en pense pas moins… Je veux d’abord préciser que cette commission d’appel d’offres indépendante, composée d’experts nationaux et d’élus de la majorité et de l’opposition, a bien travaillé Elle avait à choisir entre trois et cinq dossiers, et elle a opté pour trois en toute impartialité. Personnellement, je n’ai pas voulu voter. Et je me suis rangé à l’avis unanime des membres de la commission. Le jugement ne remet pas en cause la procédure. Il faut maintenant que les gens sachent que si nous réintégrons cette société, il en coûtera 200 000 euros à la collectivité,  le prix de l’indemnisation que prévoit la loi pour ces travaux d’étude non retenus. Je vais consulter notre conseil juridique, mais je ne pense pas que nous ferons appel du jugement du tribunal administratif. Maintenant, je voudrais rassurer tout le monde : cette décision de justice ne retardera en rien la réalisation du viaduc des Rocs. Les délais seront tenus. »