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Société

Justice

La cour d'appel de Bordeaux annule la délibération actant la vente de l'ex-théâtre

La cour d’appel de Bordeaux a prononcé, aujourd’hui, l'annulation de la délibération actant la vente de l’ancien théâtre de Poitiers. Sans surprise, le juge a suivi les conclusions du rapporteur public en retenant deux vices de forme.

La procédure de déclassement du théâtre, obtenue auprès de la ministre de la Culture, devait l’être préalablement à la réunion du Conseil municipal. Par ailleurs, les élus n’ont pas reçu une note de synthèse lors de leur convocation.

Pour le collectif de défense de l’ancien théâtre « c’est une victoire totale ». « Notre but est atteint », assure Arnaud Clairand, l’un des porte-parole. De son côté, la Ville n’a pas du tout la même lecture de cette décision de justice. « La cour a rejeté les arguments de fond des requérants, à savoir un prix de vente sous-estimé et des suspicions d’entente avec le promoteur. Dans ces conditions, cette décision ne remet nullement en cause le projet de réhabilitation de l’ancien théâtre, ni sur le fond, ni même en terme de calendrier », affirme la Municipalité dans un communiqué.

Le conseil municipal délibérera à nouveau en décembre prochain, pour prendre en compte la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux. « J’espère que le maire sera suffisamment intelligent pour ne pas commettre la bêtise de repasser cette délibération, commente Jacques Arfeuillère, élu Osons Poitiers et opposant de toujours à la vente du théâtre. Ce serait un déni de justice. » Réponse le 5 décembre prochain. 

Florie Doublet le 27/10/16

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