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  • Jusqu’au 22 décembre, « Smartland », à la Maison de l’Architecture.


Société

Environnement

Quand les haies préservent la biodiversité

La croissance printanière des haies mérite d’être prise en compte si vous souhaitez rester en bons termes avec votre voisin.

En l’absence de règlement local, l’article 671 du Code civil dispose qu’ : « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes (…) qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. ». Ces termes sont clairs : leur application n’en suscite pas moins parfois de délicats problèmes de voisinage.

Si vos plantations ne respectent pas ces distances, votre voisin peut exiger qu’elles soient arrachées ou réduites à la hauteur de 2m. Il peut vous contraindre à couper au droit de la limite séparative les branches qui s’aventurent au-dessus de sa propriété (mais à une saison compatible avec le cycle naturel de la végétation) et bénéficie des fruits tombés sur son terrain (qu’il ne peut cueillir !). S’il peut couper les racines qui gagnent dans son sol, il s’acquitte alors lui-même de cette tâche.

Le Code ne prévoit pas de hauteur maximale pour une haie plantée à plus de 2m de la limite de propriété. Quelques litiges font l’objet de jugement pour un trouble « anormal » du voisinage (ie une accumulation de nuisances graves et répétitives), constaté par huissier, et qui sera apprécié au cas par cas en fonction de la zone d’urbanisation et des motifs du requérant. La dispersion d’aiguilles, feuilles ou marrons peut ainsi constituer un tel trouble. Une diminution d’ensoleillement saisonnière (haie caduque) ne suffit pas à constituer, sauf exception, un trouble « anormal » : le juge décide généralement qu’il n’y a pas lieu de réduire la hauteur des végétaux lorsque la distance réglementaire est respectée. Les exceptions, sans qu’il y ait alors « faute », sont, par exemple, constituées par des arbres obstruant des fenêtres sur une avenue, ou par une haie, dense et toujours « verte », empêchant un maraîcher de poursuivre une activité professionnelle.

Le contexte environnemental est aujourd’hui plus que jamais favorable au maintien ou à la création de haies vives mêlant harmonieusement les essences locales en constituant un réel atout pour la biodiversité (oiseaux, insectes). Alors, vive nos haies !

 

 

 

 

 


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